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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 751 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.061 du 23 mai 1930
- Ordonnance Souveraine n° 752 nommant les membres du Comité de l'Instruction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 755 autorisant le port d'une décoration étrangère