Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 559 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 566 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux prévus pour la déviation de la route du Beach
- Ordonnance Souveraine n° 567 rapportant l'Ordonnance n° 302 du 27 octobre 1950
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-101 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme dénommée : "Oxford Station Service S.A"
- Arrêté Ministériel n° 52-102 portant extension de la Convention Collective concernant l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt du travail occasionné par les intempéries - Annexe p. 401
- Arrêté Ministériel n° 52-103 portant nomination des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites