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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 509 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 510 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 511 portant promotion d'un fonctionnaire au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 512 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 513 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 514 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 515 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 516 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire et fixant l'ordre du jour de cette Session
- Ordonnance Souveraine n° 517 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 518 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 519 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 520 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-013 désignant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et de l'ordre administratif
- Arrêté Ministériel n° 52-014 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "Les Laboratoires Asepta"
- Arrêté Ministériel n° 52-015 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de réalisations industrielles et commerciales" "Soderico"
- Arrêté Ministériel n° 52-016 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque "Diffusion et Publicité" en abrégé "S.A.M.D.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 52-017 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monde-Export"
- Arrêté Ministériel n° 52-018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Manufacturière d'Habillement, Textiles et Nouveautés" "Le Gachet de Paris"
- Arrêté Ministériel n° 52-019 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Lion"
- Arrêté Ministériel n° 52-020 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Albert Fourrière et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 52-021 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Jesmonal"
- Arrêté Ministériel n° 52-022 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Monégasque de Commerce"
- Arrêté Ministériel n° 52-023 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque : "Société d'Applications Mécaniques" en abrégé "S.A.M.E.C."