Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 372 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 373 portant approbation de l'avenant n° 4 au Traité de concession de la Société Monégasque d'Electricité
- Ordonnance Souveraine n° 374 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire et fixant l'ordre du jour de cette session
- Ordonnance Souveraine n° 375 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 376 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 377 portant nomination des Membres de la Commission des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 378 instituant une agrafe des Services exceptionnels
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-62 approuvant les statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 51-63 relatif aux prix du carburant auto, du super-carburant et du gas-oil
- Arrêté Ministériel n° 51-64 acceptant la démission d'un médecin de la Ville et de l'Assistance
- Arrêté Ministériel n° 51-65 autorisant une association et approuvant ses statuts
- Arrêté Ministériel n° 51-66 fixant les prix des beurres d'importation en provenance de pays autres que la France
- Arrêté Ministériel n° 51-67 plaçant en disponibilité une sténo-dactylographe
- Arrêté Ministériel n° 51-68 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme des Fils Momège"
- Arrêté Ministériel n° 51-69 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Toutélectric"
- Arrêté Ministériel n° 51-70 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Tyrolienne"
- Arrêté Ministériel n° 51-71 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque d'Armement et de Navigation", en abrégé "S.A.M.A.N."
- Arrêté Ministériel n° 51-72 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Electricité"
- Arrêté Ministériel n° 51-73 fixant le taux minimum des salaires