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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 305 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 306 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 307 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-148 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Immobilière Saint-Charles"
- Arrêté Ministériel n° 50-149 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir International de Commerce"
- Arrêté Ministériel n° 50-150 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tissus d'Art de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 50-151 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Les-O-Mat"