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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 290 accordant, en vue d'une adoption, la dispense prévue par l'article 242 du Code Civil
- Ordonnance Souveraine n° 291 portant constitution d'une Commission Nationale de l'U.N.E.S.C.O.
- Ordonnance Souveraine n° 292 portant nomination des Membres de la Commission nationale de l'U.N.E.S.C.O.
- Ordonnance Souveraine n° 293 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 303 autorisant l'émission de nouvelles pièces de monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 304 portant retrait de pièces de monnaie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-145 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association des Golfeurs Séniors de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 50-146 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "La Monégasque d'Assurances"