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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-75 portant autorisation et approbation des statuts de la Société l'"Etoile de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 50-76 portant autorisation et approbation des statuts du Groupement de Défense des Sinistrés de la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 50-77 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Cercle d'Echecs de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 50-78 portant autorisation et approbation des statuts de la "Société Philharmonique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 50-79 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Crédit Industriel"
- Arrêté Ministériel n° 50-80 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir Méditerranéen des Textiles"
- Arrêté Ministériel n° 50-81 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Office de Compensation de Monaco"