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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 144 portant nomination d'un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 145 accordant la naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Fémina-Sports"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Agence Générale Benelux Monaco"
- Arrêté Ministériel concernant la sécurité de la navigation maritime