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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 107 rendant exécutoire la Convention relative à l'extradition des malfaiteurs entre la France et la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 108 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 109 complétant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 81 du 29 septembre 1949 relative à l'exploitation des droits d'auteurs en radiodiffusion
- Ordonnance Souveraine n° 110 portant autorisation d'accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 111 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 112 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 113 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 114 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 115 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes Fontvieilloises"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Versafil"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation Commerciale et Industrielle", en abrégé "S.E.C.I."
- Arrêté Ministériel relatif aux prix du carburant Auto et du Gas-Oil
- Arrêté Ministériel fixant la date des élections au Conseil National