Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 76 portant abrogation de textes périmés
- Ordonnance Souveraine n° 77 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 78 portant promotion d'un fonctionnaire de l'Ordre Judiciaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Maritimes", en abrégé "Somotransma"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de l'Association des "Dames de la Charité"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la "Société Canine de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité Saint-Michel"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association Sportive et Récréative des Employés de Banque de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité de Bienfaisance de la Colonie Française de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association Culturelle Israélite de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Amicale des Bretons de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Amicale des Alsaciens et Lorrains de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité des Traditions Monégasques"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité des Fêtes de la Saint-Roman"