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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 59 autorisant les Soeurs du Bon-Secours à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 60 autorisant les Pères Carmes à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 61 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 62 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 sur les alcools