Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 32 abrogeant les Ordonnances Souveraines du 4 avril 1864, du 12 juillet 1909 et du 2 novembre 1912, sur le Bureau de Bienfaisance
- Ordonnance Souveraine n° 33 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1870, créant une Garde du Prince
- Ordonnance Souveraine n° 34 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 5 mai 1881 créant une Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 35 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 8 avril 1903 et 11 mars 1909, sur l'Assistance Médicale gratuite et la Surveillance de l'Hygiène Publique par des Médecins de la Ville
- Ordonnance Souveraine n° 36 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 28 juillet 1907 et 29 juin 1927, sur l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 37 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 29 février 1908 sur la Fumivorité
- Ordonnance Souveraine n° 38 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 3 octobre 1908 créant un Laboratoire Officiel d'Analyses
- Ordonnance Souveraine n° 39 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 1er janvier 1909 sur la composition de la Commission Communale
- Ordonnance Souveraine n° 40 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 18 avril 1914 concernant l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
- Ordonnance Souveraine n° 41 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1915, fixant les indemnités de maladie pour l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
- Ordonnance Souveraine n° 42 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 23 avril 1924, fixant la composition de la Commission Administrative de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 43 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 5 février 1935, 25 juin 1939 et 10 août 1940, concernant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 44 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 26 mai 1938 et 25 juillet 1939, concernant le Statut des Fonctionnaires Municipaux
- Ordonnance Souveraine n° 45 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1942, portant interdiction des associations secrètes
Lois
- Loi n° 504 portant fixation du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1949
- Ordonnance Souveraine n° 46 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1870, sur les réunions
- Ordonnance Souveraine n° 47 fixant les modalités d'application de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 48 accordant, en vue d'une adoption, les dispenses prévues par les articles 240 et 243 du Code Civil
- Ordonnance Souveraine n° 49 relative aux modalités des opérations électorales des délégués du personnel
- Ordonnance Souveraine n° 50 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 31 décembre 1948, portant désignation du Conseiller de Gouvernement chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Publicité et d'Edition"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Consortium d'Inventions Nouvelles"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Industries Mécanographiques", en abrégé "S.A.D.I.M."
- Arrêté Ministériel autorisant l'Association "L'Union Chorale de Monaco"
- Arrêté Ministériel fixant le prix du lait entier
- Arrêté Ministériel fixant le prix du lait concentré sucré, non sucré et en poudre
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de l'Association Amicale des Anciens Elèves des Frères
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association des Anciens Elèves du Collège de la Visitation
- Arrêté Ministériel abrogeant l'Arrêté Ministériel du 20 août 1931 portant approbation du règlement intérieur de l'Hôpital
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements à l'Orchidée"