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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière Domaniale"
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la "Société Anonyme Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"
- Arrêté Ministériel fixant le prix de vente des charbons et cokes de gaz
- Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois de février 1949
- Arrêté Ministériel portant désignation des Membres du Conseil d'Administration de la Caisse autonome mutuelle des retraites du Personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco