Arrêté Ministériel n° 2026‑607 du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco en faveur du Docteur Filippo Civaia ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987, modifié, susvisé est modifié comme suit :
« Le Docteur Filippo Civaia est nommé en qualité de coordonnateur médical du Centre, à compter du 1er octobre 2026. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.