Arrêté Ministériel n° 2026‑394 du 16 juillet 2026 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Romain Richelmi, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.