Arrêté Ministériel n° 2026‑551 du 30 septembre 2026 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment son article 29 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l’allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment ses articles 4 et 14 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑42 du 26 janvier 2026 relatif à l’allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le salaire minimum de référence visé à l’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, est de 1.908,59 euros à compter du 1^er juin 2026.

Art. 2.

Les montants maximums de l’allocation mensuelle de retraite, versés par l’Office de Protection Sociale, à compter du 1^er juin 2026, sont les suivants :

Allocation personne seule : 1.622,30 euros ;

Allocation couple : 3.244,60 euros.

Art. 3.

Le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service délivrés par l’Office de Protection Sociale, à compter du 1^er juin 2026, sont les suivants :

Tickets service 95,40 euros (6 tickets à 15,90 euros)

(Distribution semestrielle) ;

Tickets service 451,50 euros (81 tickets à 1,50 euros + 66 tickets à 5 euros)

(Distribution trimestrielle).

Art. 4.

Les montants des loyers mensuels de référence visés à l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, sont fixés ainsi qu’il suit, à compter du 1^er janvier 2026.

-    2.415 euros pour un studio ;

-    4.015 euros pour un logement de 2 pièces ;

-    6.365 euros pour un logement de 3 pièces ;

-    8.765 euros pour un logement de 4 pièces ;

-    10.535 euros pour un logement de 5 pièces et plus.

Art. 5.

L’arrêté ministériel n° 2026‑42 du 26 janvier 2026, susvisé, est abrogé à compter du 1^er juin 2026.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.