Ordonnance Souveraine n° 12.142 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Aurélien Haye est nommé, jusqu’au 3 octobre 2030, membre du Tribunal du Travail, en remplacement de M. Guillaume Rapin.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.