Arrêté Ministériel n° 2026-535 du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84‑302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est remplacé comme suit :

« Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages compris) :

1) Forfait intra-muros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) :

Zone A (non éligible à la réservation) - Monaco : 18 euros

2) Forfaits extra-muros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) :

•   Zone B (non éligible à la réservation) :

     -  Cap d’Ail (centre) / Beausoleil (centre) / Roquebrune (hors Cap-Martin et Village) : 25 euros

     -  Beausoleil (moyenne corniche/supérieur) / Cap d’Ail (secteur ouest) : 30 euros

•   Zone C (non éligible à la réservation, péages compris) :

     -  Saint-Laurent d’Èze : 40 euros

     -  Èze : 55 euros

     -  La Turbie : 55 euros

     -  Roquebrune-Cap-Martin / Village : 55 euros

     -  Beaulieu : 65 euros

     -  Menton Centre : 65 euros

     -  Menton Garavan : 75 euros

     -  Saint-Jean-Cap-Ferrat : 80 euros

     -  Villefranche-sur-Mer : 85 euros

     -  Nice (secteur est) : 100 euros

     -  Nice (secteur ouest) : 110 euros

•   Zone D (réservation possible et gratuite, péages compris) :

     -  Vintimille : 105 euros

     -  Aéroport de Nice (par autoroute) : 110 euros

     -  San Remo : 175 euros

     -  Antibes : 190 euros

     -  Cannes : 200 euros

     -  Autres destinations (péages non compris) : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course, selon la grille disponible auprès de l’Association des Exploitants Taxis Indépendants de Monaco.

3) Suppléments :

•   Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire

•   Attente et Marche lente, jour et nuit : 90 euros de l’heure (franchise de 3 minutes), si la vitesse est inférieure à :

     -  8 km/heure pour les zones A et B

     -  10 km/heure pour la zone C

     -  15 km/heure pour la zone D

•   Colis moyen, type valise : gratuit

•   Gros colis (malle/voiture d’enfant) : gratuit

•   Animaux : gratuit

•   Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.) : 200 euros. ».

Art. 2.

L’article premier bis de l’arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est remplacé comme suit :

« À l’occasion de la période du Grand Prix de Formule 1, du jeudi 8 heures au lundi 23 heures 59, les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages) :

1) Forfait intra-muros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) :

Zone A (non éligible à la réservation) - Monaco : 30 euros

2) Forfaits extra-muros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) :

•   Zone B (non éligible à la réservation) :

     -  Cap d’Ail (centre) / Beausoleil (centre) / Roquebrune (hors Cap-Martin et Village) : 40 euros

     -  Beausoleil (moyenne corniche/supérieur) / Cap d’Ail (secteur ouest) : 45 euros

•   Zone C (non éligible à la réservation, péages compris) :

     -  Saint-Laurent d’Èze : 60 euros

     -  Èze : 80 euros

     -  La Turbie : 80 euros

     -  Roquebrune-Cap-Martin / Village : 80 euros

     -  Beaulieu : 90 euros

     -  Menton Centre : 90 euros

     -  Menton Garavan : 100 euros

     -  Saint-Jean-Cap-Ferrat : 120 euros

     -  Villefranche-sur-Mer : 125 euros

     -  Nice (secteur est) : 150 euros

     -  Nice (secteur ouest) : 160 euros

•   Zone D (réservation possible et gratuite, péages compris) :

     -  Vintimille : 150 euros

     -  Aéroport de Nice (par autoroute) : 160 euros

     -  San Remo : 260 euros

     -  Antibes : 290 euros

     -  Cannes : 300 euros

     -  Autres destinations (péages non compris) : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course, selon la grille disponible auprès de l’Association des Exploitants Taxis Indépendants de Monaco.

3) Suppléments

•   Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire

•   Colis moyen, type valise : gratuit

•   Gros colis (malle/voiture d’enfant) : gratuit

•   Animaux : gratuit

•   Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.) : 200 euros. ».

Art. 3.

Est inséré, à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, après la mention « une affichette apparente » les termes « et un QR Code visible ».

Art. 4.

Le terme « habilités » à l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est remplacé par les termes « de la Direction du Développement Économique ».

Art. 5.

L’annexe 1 de l’arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est remplacé comme suit :

« Annexe 1 - Tarifs forfaitaires des taxis

Art. 6.

L’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est remplacée comme suit :

« Annexe 2 - Tarifs forfaitaires des taxis

Période du GRAND PRIX DE FORMULE 1

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.