Arrêté ministériel n° 2026‑493 du 3 septembre 2026 fixant la nomenclature des maladies professionnelles des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 51 ;

Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée, notamment son article 126 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.967 du 18 juin 2026 portant création d’une Direction des Prestations Médicales et Familiales de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les affections aiguës ou chroniques des fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune considérées comme maladies professionnelles, visées à l’article 126 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020, modifiée, susvisée, sont mentionnées dans les tableaux annexés au présent arrêté ministériel.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.