Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑18 du 4 mai 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats.

Nous, Secrétaire d’État à Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment les articles 64‑1 à 64‑15 du Titre IX bis « De la réserve judiciaire » ;

Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 12 mars 2026 portant application de l’article 64‑5 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée ;

Vu l’avis n° 01/202 du Haut Conseil de la Magistrature en sa séance du 21 avril 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont inscrits sur la liste des magistrats réservistes, les personnes suivantes :

-    M. Jean-Baptiste Avel,

-    Mme Alix-Marie Cabot-Chaumeton,

-    M. Philippe Dorcet,

-    M. Yves-Pierre Droguet,

-    M. Philippe Ferlet,

-    M. Luc Fontaine,

-    M. Roger Le Loire,

-    M. Marc Mariee,

-    M. Éric Mineegher,

-    Mme Nathalie Pignon,

-    M. Jean-Luc Puyo,

-    Mme Corinne Savonne,

-    M. Éric Senna,

-    M. Éric Veyssiere.

Art. 2.

Cette inscription est valable à compter du 4 mai 2026 pour une durée de trois ans, renouvelable.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre mai deux mille vingt-six.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.