Arrêté Ministériel n° 2026-230 du 6 mai 2026 portant délégation de signature.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.854 du 8 octobre 2024 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre d’État ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.290 du 2 juillet 2025 portant nomination du Ministre d’État ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.880 du 16 avril 2026 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑399 du 24 juillet 2025 portant délégation de signature ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Arnaud Hamon, Secrétaire Général du Gouvernement, à Mme Élodie Boisson (nom d’usage Mme Élodie Kheng), Directeur de Cabinet et à Mme Antonella Sampo (nom d’usage Mme Antonella Couma), Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, à l’effet de signer, au nom du Ministre d’État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2025‑399 du 24 juillet 2025 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.