Ordonnance Souveraine n° 11.860 du 9 avril 2026 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.690 du 18 juillet 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Héloïse Gohier (nom d’usage Mme Héloïse Gohier-Masson), en date du 11 février 2026 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Héloïse Gohier-Masson, Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 3 juillet 2026.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 10.690 du 18 juillet 2024, susvisée, est abrogée à compter du 3 juillet 2026.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.