Ordonnance Souveraine n° 11.766 du 13 février 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée ;
Considérant que la notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite « Liste des interdictions - Standard international 2026 », a été faite le 15 novembre 2025 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la Convention ;
Considérant par conséquent que la « Liste des interdictions - Standard international 2025 », constituant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, a été supprimée et remplacée par la « Liste des interdictions - Standard international 2026 » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
En application de l’article 34, paragraphe 3, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, la « Liste des interdictions - Standard international 2026 » de l’Annexe I de ladite Convention, figurant en annexe de la présente ordonnance, est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2026 et a reçu sa pleine et entière exécution à compter de cette date.
L’annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007, modifiée, susvisée, est modifiée aux fins de remplacer l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport par la « Liste des interdictions - Standard international 2026 ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
La « Liste des interdictions - Standard International 2026 » est en annexe du présent Journal de Monaco.