Arrêté Ministériel n° 2025‑202 du 18 avril 2025 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d’intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 75‑53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92‑503 du 4 septembre 1992 fixant les conditions auxquelles est subordonnée l’organisation de spectacles et autres manifestations dans les établissements clos ou de plein air, recevant du public ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010‑500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le présent texte régit les travaux des chantiers soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018, modifié, susvisé, à l’occasion du Blue Economy and Finance Forum qui se tiendra le samedi 7 et dimanche 8 juin 2025.

Art. 2.

Aucune activité n’est autorisée sur les chantiers le samedi 7 juin 2025.

Art. 3.

Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018‑1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, modifié, demeurent applicables.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.