Arrêté Ministériel n° 2025‑201 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 27 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les troisième et quatrième alinéas de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024, susvisé, sont modifiés comme suit :

« À compter du 2 mars 2028, les véhicules mentionnés au précédent alinéa ne pourront être affectés à l’activité de remise qu’à la condition que leur taux de rejet de CO₂ soit inférieur à 190 grammes par kilomètre.

Sous réserve qu’ils remettent au Service des Titres de Circulation le bon de commande et la facture du véhicule établis par un professionnel habilité à faire du commerce de véhicules, un délai supplémentaire d’une durée ne pouvant excéder un an pourra toutefois être accordé aux exploitants qui auront commandé un véhicule dont le taux de rejet de CO₂ est inférieur à 190 grammes par kilomètre avant le 2 mars 2028. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.