Arrêté Ministériel n° 2025‑203 du 18 avril 2025 désignant les membres du Conseil d'administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 1944 relatif au fonctionnement de ladite Caisse ;

Vu l’arrêté ministériel n° 54‑43 du 20 février 1954 nommant les membres du Conseil d’administration de ladite Caisse autonome mutuelle ;

Vu l’accord intervenu le 29 février 1956 au sujet des conditions d’affiliation du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco à la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2000‑216 du 13 avril 2000 désignant les membres du Conseil d’administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont désignés pour faire partie de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco jusqu’au 30 novembre 2028 :

-    Mme Laetitia Faix,

-    Mme Nathalie Julien,

désignées par le Gouvernement ;

-    Mme Marie-Agnès de Rechniewski,

-    M. Patrick Forgione,

désignés par la Compagnie des Autobus de Monaco ;

-    M. Ridah Bouhlel,

-    M. Yann Leveugle,

représentants élus par le personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.