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Ordonnance Souveraine n° 11.076 du 7 février 2025 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Services Numériques.

  • No. Journal 8735
  • Date of publication 21/02/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.479 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges Gambarini, Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Services Numériques, à compter du 3 février 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14