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Ordonnance Souveraine n° 11.075 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint-Gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8735
  • Date of publication 21/02/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.869 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Daniela Palmero, Secrétaire-sténodactylographe dans les Établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Adjoint-Gestionnaire dans les Établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 novembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14