Arrêté Ministériel n° 2025‑75 du 13 février 2025 autorisant une infirmière à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d’association entre infirmiers, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑335 du 17 juin 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête formulée par Mme Sabine Caplain, infirmière, en faveur de Mme Marjorie Dumont (nom d’usage Mme Marjorie Mascret) ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Dumont (nom d’usage Mme Marjorie Mascret), infirmière, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec Mme Sabine Caplain dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.