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Ordonnance Souveraine n° 11.022 du 13 janvier 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • No. Journal 8731
  • Date of publication 24/01/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.089 du 30 octobre 2001 portant nomination d’une Archiviste à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline Lubrano Di Ciccone (nom d’usage Mme Céline Enrici), Archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 février 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14