Ordonnance Souveraine n° 11.021 du 13 janvier 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.207 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Philippe Gatti, Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 février 2025.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Philippe Gatti.

Art. 3.

En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Philippe Gatti est maintenu en fonction jusqu’au 2 février 2026.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.