Ordonnance Souveraine n° 11.023 du 13 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.744 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. David Pizzio, Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 février 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.