Ordonnance Souveraine n° 10.940 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.359 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Garelli (nom d’usage Mme Nathalie Villette), Contrôleur à la Direction du Développement Économique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 14 novembre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.