Ordonnance Souveraine n° 10.939 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.465 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Anthony Impagliazzo, Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommé en qualité de Responsable des Ateliers au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er novembre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.