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Ordonnances Souveraines
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-1 du 5 janvier 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-2 du 5 janvier 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2023-3 du 5 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcaster S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-4 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-5 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies-Europe », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-6 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LTP », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-7 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », au capital de 800.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-8 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-9 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2023-14 du 5 janvier 2023 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-15 du 5 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-608 du 10 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-16 du 5 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l'affichage en période électorale.
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'Avis de recrutement n° 2022-278 d'un Chef de Division - Adjoint au Responsable de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique (DITN), publié au Journal de Monaco du 16 décembre 2022.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL - Siège social : 3, rue du Gabian - Le Lumigean - 11ème étage - Monaco
- AUBERT & CIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DTA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SILENT WAVE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE FETICHIST AND CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ELLEPI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ETIC MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EXCELLENCE RENT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO MINERAL EXPERTISE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS Bureau Exclusif - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- A.A.B. PINOCCHIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. BALDONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 10, rue des Roses - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. G & D - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros - Siège social : 15, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MONTE CARLO FLUIDES ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 39, avenue Hector Otto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONTE CARLO WORLD TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BM SOFTWARE (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXCELLENCE RENT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GENERAL AVIATION CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VINALIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ANDREW RYAN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DREAM FLEET CENTURY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TABLEAU DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES - Exercice 2023-2025
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Soupe de nuit
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.