Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d’un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d’appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de première instance et du Conseil de l’Ordre des Avocats-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Sophie-Charlotte Marquet, Avocat au Barreau de Monaco, est admise à exercer la profession d’Avocat-défenseur, à compter du 8 janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.