Arrêté Municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l’affichage en période électorale, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les panneaux réservés à l’affichage électoral sont placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE : | |
Place de la Mairie | au droit de la Mairie |
Ruelle Chanoine G. Franzi | contre la façade de la Chapelle de la Visitation |
FONTVIEILLE : | |
Rue du Campanin | à côté de l’église Saint-Nicolas |
Avenue des Papalins | au droit de l’immeuble « Le Titien » |
Avenue Prince Albert II | sur l’esplanade du Centre Commercial |
Terrasses de Fontvieille | face à l’Espace Léo Ferré |
Stade Louis II | face à l’entrée de la salle Gaston Médecin |
LA CONDAMINE : | |
Quai Albert Ier | à hauteur de l’arrêt de bus Princesse Stéphanie |
Boulevard Rainier III | face aux escaliers de La Turbie |
Rue Grimaldi | entre la rue Princesse Antoinette et la rue Princesse Florestine |
Place d’armes | à droite de l’abri bus |
Allée Lazare Sauvaigo | au n° 9 devant l’immeuble « Les Bougainvilliers » |
Promenade Honoré II | à hauteur du n° 1, contre le muret |
LES RÉVOIRES - MONEGHETTI : | |
Boulevard du Jardin Exotique | le long des grilles du Parc Princesse Antoinette |
Boulevard du Jardin Exotique | face au n° 37 boulevard du Jardin Exotique |
Pont Sainte-Dévote | le long du garde-corps situé à côté du « Palais Armida » |
MONTE-CARLO : | |
Avenue d’Ostende | face à l’entrée de l’IM2S |
Boulevard des Moulins | devant l’Office du Tourisme |
Place des Moulins | à côté de l’ascenseur public |
Boulevard d’Italie | au droit de l’immeuble « le Florestan » |
Avenue Saint-Charles | en face du parking Saint‑Charles |
Boulevard Princesse Charlotte | au n° 24, boulevard Princesse Charlotte |
LARVOTTO : | |
Avenue Princesse Grace | à côté du garage Sauber |
Boulevard du Larvotto | le long de l’immeuble « Les Carmes » |
Art. 2.
Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d’autres candidats.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.
Art. 3.
L’arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l’affichage en période électorale, modifié, est abrogé.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation au présent arrêté, en date du 9 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 9 janvier 2023.
Le Maire,
G. Marsan.