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Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70.

  • No. Journal 8611
  • Date of publication 07/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Championnat du Monde de J70 qui se tiendra du 14 au 22 octobre 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l’Esplanade des Pêcheurs, à l’exception des emplacements réservés aux autocars, du mercredi 12 octobre 2022 à 0 heure 01 au lundi 24 octobre 2022 à 23 heures 59.

Art. 2.

Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au samedi 22 octobre 2022 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec l’appontement Jules Soccal ;

-  sur le virage Louis Chiron.

Art. 3.

Du vendredi 14 octobre 2022 à 0 heure 01 au samedi 22 octobre 2022 à 23 heures 59 :

-  une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’à son intersection avec l’appontement Jules Soccal, et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 4.

Du vendredi 14 octobre 2022 à 0 heure 01 au samedi 22 octobre 2022 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du Championnat du Monde de J70.

Art. 5.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 6.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14