Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 21 octobre au 19 novembre 2022, du jeudi 13 octobre 2022 à 6 heures au mardi 22 novembre 2022 à 5 heures 59 :

-  le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la route de la Piscine en totalité et sur la Darse Sud ;

-  le stationnement des véhicules est interdit sur le virage Louis Chiron et sur la première partie de l’appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Du samedi 22 octobre 2022 à 23 heure 59 au mardi 22 novembre 2022 à 5 heures 59 :

-  une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai Antoine I^er, et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Cette disposition ne s’applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels un double sens de circulation est préservé, route de la Piscine, entre le virage Louis Chiron et le quai des États-Unis du samedi 19 novembre 2022 à 23 heures 59 au lundi 21 novembre 2022 à 5 heures 59.

Art. 3.

Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au vendredi 14 octobre 2022 à 1 heure,  du lundi 17 octobre 2022 à 20 heures au mardi 18 octobre 2022 à 1 heure ainsi que du samedi 19 novembre 2022 à 23 heures 59 au lundi 21 novembre 2022 à 5 heures 59, la circulation des véhicules, autres que ceux participant à la Fête Foraine, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Cette disposition ne s’applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels un double sens de circulation est préservé route de la Piscine entre le virage Louis Chiron et le quai des États-Unis.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.