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Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

  • No. Journal 8611
  • Date of publication 07/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2022 ; 

Arrêtons :

Article Premier.

M. Philippe Lemonnier est nommé, jusqu’au 31 décembre 2023, membre suppléant, en qualité de représentant des salariés et en remplacement de Mme Anne Maugue, au sein du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14