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Arrêté Municipal n° 2022-875 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).

  • No. Journal 8582
  • Date of publication 18/03/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2015-3357 du 23 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-700 du 27 février 2018 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Alexandre Merlo est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal au Service de l’État Civil - Nationalité, avec effet au 1er mars 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 mars 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14