Arrêté Municipal n° 2022-872 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-97 du 16 décembre 2005 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-8 du 26 janvier 2007 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil et de la Nationalité) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1915 du 16 juin 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil et de la Nationalité) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-533 du 12 février 2019 portant nomination d’une Attachée Principal dans les Services Communaux (Service de l’État Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie De La Rocca est nommée dans l’emploi de Chef de Bureau au Service de l’État Civil - Nationalité, avec effet au 1er mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 9 mars 2022.
Le Maire,
G. Marsan.