Arrêté Ministériel n° 2021-749 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, susvisé, sont ajoutés les mots :
« 1B-LSD ;
1P-ETH-LAD ;
1P-LSD ;
ALD-52 ;
AL-LAD ou ALLY-LAD ;
ECPLA ;
EIPLA ;
ETH-LAD ;
Isotonitazène ou N, N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy) phényl] méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine ;
LAH ou LSH ;
LAMPA ;
LSA ;
LSB ;
LSM-775 ;
LSZ ;
MIPLA ;
OML-632 ;
PARGY-LAD ;
PRO-LAD ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.