Arrêté Ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.

No. Journal 8531
Date of publication 26/03/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-177 du 20 février 2020 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le montant mensuel de l'aide pour l'accès à l'emploi est fixé à 793,78 euros à compter du 1er janvier 2021.
Le montant mensuel de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi est fixé à 1.110,89 euros à compter du 1er janvier 2021.

Art. 2.

L'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi est majorée de 250 euros pour chaque enfant à charge.

Art. 3.

Pour bénéficier des aides prévues à l'article premier, le montant mensuel du total des sommes résultant de cette aide ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Célibataire :    1.366,70 euros
Foyer de deux personnes :      2.459,51 euros
Par personne à charge :           546,56 euros

Art. 4.

Les arrêtés ministériels n° 2020-177 du 20 février 2020, n° 2020-906 du 18 décembre 2020, n° 2020-907 du 18 décembre 2020 et n° 2020-908 du 18 décembre 2020, susvisés, sont abrogés.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-et-un.