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Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable.

  • No. Journal 8531
  • Date of publication 26/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


M. Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14