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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.962 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.963 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.964 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.965 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.966 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.967 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.968 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.969 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.970 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.971 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie et Restauration dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.020 du 26 mars 2020 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 8.021 du 26 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.028 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.029 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.030 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.031 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.032 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.033 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.112 du 23 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.113 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.119 du 30 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.123 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.124 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.125 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.126 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.127 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.128 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.129 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.130 du 6 juillet 2020 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie - Endoscopies digestives).
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-452 du 2 juillet 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2020-453 du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2020-454 du 2 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-455 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-456 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-457 du 2 juillet 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-458 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-460 du 2 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-464 du 6 juillet 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-465 du 6 juillet 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-2219 du 25 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Arrêté Municipal n° 2020-2227 du 25 juin 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2020-2284 du 1er juillet 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2020-127 d'un Comptable au sein de la section Caisse de l'Administration des Domaines, publié au Journal de Monaco du 3 juillet 2020.
- Avis de recrutement n° 2020-129 d'un Commis-Comptable au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2020-130 de deux Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-131 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émission de Timbre-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bourses d'études - Année universitaire 2020/2021.
- Bourses de stage.
- Avis concernant la reprise d'une concession trentenaire non renouvelée au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-68 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-72 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-73 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-74 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-83 de deux postes de Chauffeurs Livreurs Magasiniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-84 d'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-10 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 2 juillet 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA ».
- Délibération n° 2020-85 du 20 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA » présenté par NOVARTIS Pharma S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - AVENANT À CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONACO ELEGANCE »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - SCS LEROSE ET CIE et de son gérant commandité M. Pietro LEROSE - Siège social : 15, boulevard Rainier III - Monaco
- EDGEWORTH YACHTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GEETECH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NINA PRODUCTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROJET HA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UNSEME S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YORK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BUNKER ENGINEERING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TAILORMADE - Villa Calori - 33, boulevard Rainier III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DANCE DISTRIBUTION SALES AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. FREDY'S INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 6, rue de l'Église – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GALERIE BIRCH MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue Basse – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ORION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 63.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman - c/o SUN OFFICE – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- TAILORMADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Villa Calori - 33, boulevard Rainier III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- P. PALACE IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 2 A, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- TRUST INFLUENCER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CLEMS-IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CREATION DE SOURIRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GASS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STUDIO 0.618 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TELL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o Riviera Equine, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises – SITREN - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa – Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Divisé en 9.000 actions de 1.000 euros chacune - Siège social : Villa du Pont - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.