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Arrêté Municipal n° 2020-2219 du 25 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • No. Journal 8494
  • Date of publication 10/07/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-4117 du 8 octobre 2019 portant nomination d'un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Merlo, Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 7 septembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 juin 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 25 juin 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14