Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II.

No. Journal 8477
Date of publication 13/03/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police administrative a notamment pour objet de prévenir et de faire cesser toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ;
Considérant qu'à cet égard le Ministre d'État peut, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, prendre toutes mesures utiles, notamment prescrire des mesures particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privés, ainsi qu'à leur sécurité ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 à l'échelle mondiale, et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu'il entraîne posent pour la santé publique ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que l'équipe professionnelle de l'Association Sportive de Monaco Football Club participe aux compétitions de la Ligue de Football Professionnel ;
Considérant les mesures préventives décidées par les autorités françaises et mises en œuvre dans les stades français dans le cadre de ces compétitions afin de prévenir la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) ;
Considérant la nécessaire coordination des mesures et moyens mis en œuvre par la Principauté et la France dans ce processus ;
Considérant que le regroupement d'un trop nombreux public dans une enceinte sportive est, à l'heure actuelle, de nature à fragiliser les mesures préventives adoptées par la Principauté et la France ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter du samedi 14 mars 2020 et jusqu'au mercredi 15 avril 2020 inclus, toutes les rencontres de football professionnel organisées au Stade Louis II, se dérouleront à huis clos.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille vingt.