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Arrêté Municipal n° 2020-1023 du 5 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.

  • No. Journal 8477
  • Date of publication 13/03/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion des 12ème Grand Prix Historique et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront respectivement du vendredi 8 au dimanche 10 mai 2020 et du jeudi 21 au dimanche 24 mai 2020, les dispositions suivantes sont édictées afin d'assurer les opérations de montage et de démontage des installations de ces manifestations :
1°) À compter du vendredi 13 mars 2020 à 00 heure 01 :
- l'interdiction de circuler et de stationner sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation de ces manifestations.
2°) Le lundi 23 mars 2020 de 6 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa section comprise entre ses n° 11 à 3, afin de permettre la mise en place de la charpente métallique de l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
3°) Le dimanche 3 mai 2020 de 6 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et 3, afin de permettre la mise en place des éléments composant l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
4°) Le lundi 18 mai 2020 de 6 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur le boulevard Louis II, au niveau de l'Auditorium Rainier III, afin de permettre la mise en place des éclairages supplémentaires du tunnel.
5°) Le lundi 25 mai 2020 de 6 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur le boulevard Louis II, au niveau de l'Auditorium Rainier III, afin de permettre le retrait des éclairages supplémentaires du tunnel.
6°) Le mardi 26 mai 2020 de 6 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.
7°) Le vendredi 12 juin 2020 de 6 heures à 18 heures :
- un alternat de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa section comprise entre ses n° 11 à 3, afin de permettre le retrait de la charpente métallique de l'écran géant positionné sur l'avenue d'Ostende.

Art. 2.

Du lundi 16 mars au dimanche 14 juin 2020, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol, à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des 12ème Grand Prix Historique et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Art. 3.

- Du mardi 5 mai à 19 heures au jeudi 7 mai 2020 à 20 heures ;
- Du vendredi 15 mai à 19 heures au mardi 19 mai 2020 à 20 heures ;
- Du lundi 25 mai à 5 heures au mardi 26 mai 2020 à 20 heures ;
La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l'obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des États-Unis.

Art. 4.

Du jeudi 7 mai au dimanche 10 mai 2020 et du mercredi 20 mai au dimanche 24 mai 2020, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le quai des États-Unis.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison et des riverains.

Art. 5.

Le stationnement des véhicules est interdit pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité :
1°) À compter du dimanche 29 mars 2020 à 23 heures :
- Avenue d'Ostende
2°) À compter du mardi 31 mars 2020 à 23 heures :
- Avenue des Spélugues
3°) À compter du jeudi 2 avril 2020 à 23 heures :
- Boulevard Louis II
4°) À compter du lundi 13 avril 2020 à 23 heures :
- Avenue de Monte-Carlo
5°) À compter du mercredi 15 avril 2020 à 23 heures :
- Boulevard Albert 1er
6°) À compter du dimanche 26 avril 2020 à 23 heures :
- Avenue J.F. Kennedy
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur les artères ci-dessus qu'à la fin de la mise en place de l'ensemble de ces structures.

Art. 6.

À compter du mercredi 15 avril 2020 à 23 heures :
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d'installation des portes de rues et n'y sera à nouveau autorisé qu'à la fin de la mise en place de l'ensemble de ces structures.

Art. 7.

Du dimanche 26 avril à 23 heures au mardi 2 juin 2020 à 23 heures 59 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 14.
Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.

Art. 8.

Du vendredi 13 mars au dimanche 14 juin 2020, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement des 12ème Grand Prix Historique et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 9.

La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l'avenue de la Porte Neuve sont interdites :
- de 7 heures 30 à 8 heures 45 ;
- de 11 heures à 14 heures 30 ;
- de 15 heures 30 à 17 heures.

Art. 10.

En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.

Art. 11.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations et demeureront en vigueur jusqu'au dimanche 14 juin 2020 au plus tard.

Art. 12.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, d'urgence et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 13.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-24 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 14.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 15.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 16.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 mars 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 5 mars 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 10 mars 2020.

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