icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2019-1941 du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.

  • No. Journal 8433
  • Date of publication 10/05/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 16 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est nommée membre suppléant du Conseil Communal de la Commission de la Fonction Communale, en remplacement de M. Henri Doria et ce, pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 mai 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 6 mai 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14